Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits réalisées via le site internet Lessenteursdestellou.fr (ci-après le « Site »), exploité par :
Les senteurs d'Estellou
Entreprise individuelle / auto-entrepreneur : Rade Estelle
SIRET : 98086641200011 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Adresse du siège : 8 rue Saint laurent Ballon saint mars 72290 - FRANCE
Email : Lessenteursdestellou@gmail.com
Les senteurs d'Estellou conçoit et vend notamment des bougies parfumées fabriquées à la main.
Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du client (ci-après le « Client ») aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de Les senteurs d'Estellou , prévaloir sur les CGV.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées par Les senteurs d'Estellou auprès :
- de consommateurs particuliers majeurs (18 ans révolus) agissant à des fins non professionnelles ;
- à titre exceptionnel, de clients professionnels (boutiques, entreprises, événements…) qui peuvent contacter Les senteurs d'Estellou pour des demandes spécifiques de personnalisation ou de volume.
En cas de commande par un professionnel via le Site, les présentes CGV s’appliquent, sans préjudice de la possibilité de conclure des conditions particulières par écrit.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 2 – Produits
2.1. Nature des produits
Les senteurs d'Estellou propose principalement :
- des bougies parfumées fabriquées à la main, en France, à partir de cire végétale (sans OGM, vegan), de mèches adaptées et de parfums développés à Grasse ;
- éventuellement, des collections limitées, des coffrets cadeaux .) – selon les disponibilités indiquées sur le Site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, parfum, format, poids, durée de combustion indicative, précautions d’emploi, éventuels pictogrammes de sécurité, etc.) sont présentées sur la fiche produit correspondante.
2.2. Produits personnalisés et événements
Les senteurs d'Estellou peut proposer, notamment pour des mariages, baptêmes, anniversaires, événements d’entreprise, etc., des bougies personnalisées (parfum, étiquette, message, couleur, contenant, etc.).
Ces commandes font l’objet de conditions spécifiques (devis, échanges par email, délais, quantités minimales), qui complètent les présentes CGV.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
En cas d’évolution de la réglementation fiscale (TVA, etc.), les prix pourront être ajustés en conséquence. Le régime exact de TVA applicable (TVA collectée ou franchise en base) sera précisé sur les factures et sur le Site le cas échéant.
Les senteurs d'estellou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.
Des promotions, codes promo, ventes privées ou offres spéciales peuvent être proposées. Sauf mention contraire :
- les offres sont limitées dans le temps ou dans la limite des stocks disponibles ;
- les codes promo ne sont pas cumulables entre eux ;
- certains codes peuvent ne pas s’appliquer sur les produits déjà remisés, les coffrets ou les éditions limitées.
Article 4 – Commandes
4.1. Processus de commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il accède ensuite à une page récapitulative lui permettant de vérifier le détail de sa commande, le prix total, les frais de livraison, et de corriger d’éventuelles erreurs avant validation.
Le Client peut commander :
- avec création de compte client (identifiant + mot de passe), ou
- en tant qu’invité, en indiquant les informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison, email, etc.).
La création de compte permet notamment de retrouver l’historique des commandes et de faciliter les achats ultérieurs.
La validation finale de la commande, après acceptation des présentes CGV (case à cocher) et saisie des données de paiement, vaut acceptation définitive de la commande et des prix.
4.2. Confirmation de commande
Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation de commande reprenant :
- le détail des produits commandés,
- le montant total TTC,
- les frais de livraison,
- l’adresse de livraison,
- ainsi qu’un numéro de commande.
Cet email vaut accusé de réception de la commande. Une facture ou un récapitulatif détaillé pourra être envoyé par email ou accessible dans l’espace client.
4.3. Refus / annulation de commande par Les senteurs d'Estellou
Les senteurs d'Estellou se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment :
- en cas de rupture de stock ;
- en cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ;
- en cas de litige existant avec le Client concernant une précédente commande ;
- en cas de commande manifestement anormale (quantités inhabituellement élevées pour un particulier, etc.).
Dans ce cas, les sommes éventuellement perçues seront intégralement remboursées au Client.
Article 5 – Paiement
5.1. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue intégralement au moment de la commande, par l’un des moyens suivants (en fonction de ce qui est effectivement mis en place sur le Site) :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ;
- PayPal ;
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le Site au moment de la commande.
5.2. Prestataires de paiement
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés (tels que Stripe, PayPal ou autres).
Les senteurs d'Estellou n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.
5.3. Défaut de paiement
En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée et aucune expédition n’est effectuée.
Article 6 – Livraison
6.1. Zones de livraison
Les senteurs d'Estellou livre principalement en :
- France métropolitaine ;
- éventuellement dans d’autres pays (tels que certains pays de l’Union européenne, Suisse, Belgique, Canada…), sous réserve de ce qui est proposé et indiqué sur le Site au moment de la commande.
Les pays disponibles pour la livraison sont précisés lors du processus de commande.
6.2. Transporteurs
La livraison est assurée par des transporteurs tels que Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou tout autre prestataire de transport mentionné au moment de la commande.
6.3. Délais
Les délais de préparation des commandes sont en principe de 24 à 72 heures ouvrées à compter de la confirmation de commande, hors période de forte activité ou circonstances exceptionnelles.
Les délais d’acheminement dépendent du transporteur et de la destination. À titre indicatif, pour la France métropolitaine, le délai moyen est généralement de l’ordre de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de résultat. En cas de retard significatif, le Client peut se référer aux dispositions légales pour demander la résolution de la vente après mise en demeure restée sans effet.
6.4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et peuvent varier selon :
- le transporteur choisi,
- le poids / volume du colis,
- la destination,
- et, le cas échéant, les offres de livraison gratuite à partir d’un certain montant d’achat.
Lorsque la livraison gratuite est proposée, les conditions (montant minimum, zone concernée, durée) sont clairement mentionnées sur le Site.
6.5. Perte, avarie, colis non reçu
En cas de colis perdu, non reçu ou manifestement endommagé, le Client doit contacter Les senteurs d'Estellou dans les meilleurs délais et fournir, le cas échéant, les informations utiles (photos du colis, de l’emballage, du produit, numéro de suivi…).
Les senteurs d'Estellou ouvrira alors une enquête auprès du transporteur. Selon le résultat de cette enquête et la situation, Les senteurs d'Estellou pourra proposer :
- un renvoi du produit ; et/ou
- un remboursement ;
- ou un avoir valable sur une prochaine commande.
Article 7 – Réception des produits
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des produits à la réception.
En cas de produit cassé, abîmé, fondu, non conforme à la commande (mauvais parfum, mauvaise référence, etc.), le Client doit contacter Les senteurs d'Estellou dans un délai raisonnable, en joignant :
- une description précise du problème ;
- des photos du colis, de l’emballage, du produit et de l’étiquette de transport.
- Selon les cas, Les senteurs d'Estellou pourra proposer :
- l’envoi d’un produit de remplacement ;
- un remboursement ;
- ou un avoir à valoir sur une prochaine commande.
Les frais de renvoi ou de remplacement sont pris en charge par Les senteurs d'Estellou lorsque la non-conformité ou le dommage est imputable à Les senteurs d'Estellou .
Article 8 – Droit de rétractation (ventes à distance)
8.1. Principe
Conformément à la réglementation applicable en matière de vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client peut :
- utiliser le formulaire type de rétractation figurant en fin de présentes CGV ; ou
- adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (par email ou courrier).
8.2. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (par exemple : bougies personnalisées pour événements, avec message ou design spécifique, etc.) ;
- aux produits qui ont été ouvert(s), entamé(s), brûlé(s) ou manifestement utilisés par le Client, au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
8.3. Modalités de retour
En cas de rétractation, le Client doit renvoyer les produits à l’adresse suivante (sauf indication contraire) :
Les senteurs d'Estellou – Retours
RADE Estelle 8 rue saint laurent 72290 Ballon saint mars - France
dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être :
- non utilisés, non brûlés, non endommagés ;
- retournés dans leur emballage d’origine, en bon état, avec tous les éventuels accessoires, notices, cadeaux ou échantillons associés.
8.4. Frais de retour
Sauf erreur de Les senteurs d'Estellou ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client est responsable de tout dommage subi par le produit lors du retour. Il est recommandé d’utiliser un mode de retour avec suivi.
8.5. Remboursement
En cas de rétractation valable, Les senteurs d'Estellou remboursera au Client :
- le prix des produits retournés,
- ainsi que les frais de livraison initiaux au tarif standard (si plusieurs modes de livraison étaient proposés, seul le coût de la livraison standard la moins chère peut être remboursé).
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Maison Amaïa est informée de la décision de rétractation, sous réserve d’avoir reçu les produits retournés ou d’une preuve d’expédition fournie par le Client.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès différent avec le Client.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus par Les senteurs d'Estellou bénéficient :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale des vices cachés,
- dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter Les senteurs d'Estellou en fournissant :
- une description du problème,
- des photos du produit concerné,
- la référence de commande.
Les senteurs d'estellou proposera une solution conforme à la réglementation (remplacement, remboursement…).
Article 10 – Utilisation des bougies & sécurité
Les bougies sont des produits inflammables. Le Client s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité indiquées sur le Site, sur les étiquettes, sur les packagings et/ou dans toute notice jointe.
À titre indicatif et non exhaustif :
- ne jamais laisser une bougie sans surveillance ;
- toujours placer la bougie sur une surface stable, résistante à la chaleur et éloignée de toute matière inflammable (rideaux, papier, tissus, bois, etc.) ;
- tenir les bougies hors de portée des enfants et des animaux ;
- ne pas déplacer une bougie allumée ;
- ne pas laisser brûler la bougie plus longtemps que la durée recommandée pour une session ;
- couper régulièrement la mèche à une longueur adaptée ;
- ne pas laisser de débris (allumettes, morceaux de mèche…) dans la cire fondue.
Les senteurs d'Estellou ne pourra être tenue responsable en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme des produits ou du non-respect des consignes de sécurité.
Article 11 – Allergies et informations sur la composition
Les bougies peuvent contenir des composants parfumés susceptibles de provoquer des allergies chez certaines personnes sensibles.
Les allergènes éventuels et les pictogrammes CLP nécessaires sont indiqués sur les étiquettes ou fiches produits lorsque cela est requis.
Il appartient au Client de vérifier sa sensibilité à certaines substances et de cesser l’utilisation du produit en cas de réaction.
Article 12 – Programmes de fidélité, cartes cadeaux, codes promo
Les senteurs d'Estellou peut proposer :
- des codes promotionnels (influenceurs, campagnes, etc.) ;
- des cartes cadeaux digitales ;
- éventuellement un programme de fidélité.
Les modalités spécifiques (durée de validité, conditions d’utilisation, exclusions, non-cumul, etc.) sont indiquées au moment de l’émission ou sur le support (email, page dédiée, etc.).
Sauf mention contraire :
- les codes promo ne sont pas cumulables entre eux ;
ils peuvent ne pas s’appliquer sur les produits déjà remisés, soldés ou sur certaines collections / éditions limitées.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes (nom, prénom, adresse, email, etc.) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
- Le Client y trouvera toutes les informations relatives :
- aux finalités du traitement,
- à la durée de conservation,
- aux destinataires des données,
- aux droits dont il dispose (accès, rectification, suppression, opposition, etc.).
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, photos, visuels, logos, nom de marque Les senteurs d'Estellou , designs, packagings, contenus éditoriaux, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Les senteurs d'Estellou ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou utilisation de tout ou partie du Site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que strictement personnelles et privées, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Les senteurs d'Estellou .
Article 15 – Avis clients
Les senteurs d'Estellou peut permettre aux Clients de laisser des avis sur les produits ou sur leur expérience d’achat.
En publiant un avis, le Client autoriseLes senteurs d'Estellou à reproduire, représenter et éventuellement modifier légèrement (orthographe, longueur) cet avis, sur le Site et sur d’autres supports de communication (emails, réseaux sociaux, supports marketing), dans le respect de son sens initial.
- Les senteurs d'Estellou se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer les avis :
- injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents ;
- sans lien avec le produit ou le service ;
- ou contraires à la loi.
Article 16 – Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté ou de litige, le Client doit d’abord contacter Les senteurs d'Estellou par email à l’adresse suivante : lessenteursdestellou@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client est informé qu’il pourra, si le litige persiste, recourir à un médiateur de la consommation indépendant, gratuitement (hors frais éventuels d’expertise), afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER : nom, coordonnées postales, site web du médiateur choisi]
Les modalités de saisine du médiateur seront précisées sur le Site dès que le médiateur aura été désigné.
Le Client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège de les senteurs d'estellou , sous réserve des dispositions légales impératives plus favorables au consommateur (domicile du consommateur).
En cas de version traduite des CGV en langue étrangère (anglais, etc.), seule la version en langue française fera foi en cas de litige ou de divergence d’interprétation.
Article 18 – Modification des CGV
Les senteurs d'estellou se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Internet. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de ladite commande par le Client.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Nous vous encourageons à les consulter aussi fréquemment que possible.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(Dans le cas où vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez remplir ce formulaire et l’envoyer par email ou par courrier.)
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
Les senteurs d'Estellou RADE Estelle
Email : lessenteursdestellou@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) produit(s) ci-dessous :
– Commande n° : …………………………………
– Date de la commande : …………………………
– Produit(s) concerné(s) : …………………………
– Reçu(s) le : ……………………………………
Nom du consommateur : ……………………………
Adresse du consommateur : …………………………
Signature du consommateur (en cas de notification sur papier) :
Date : ……………………………………………